Comparer les assurances santé avec les tarifs d'assurance santé de nos partenaires.

1 - GÉNÉRALITÉS

Les prestations sont gérées par GARANTIE ASSISTANCE (ci-après dénommée G.A.), entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 38 rue La Bruyère 75009 PARIS.

1.1. Comment contacter Garantie Assistance ?

IMPORTANT: pour que les prestations d'assistance soient acquises, GARANTIE ASSISTANCE doit avoir été prévenue (par téléphone, télex, fax) et avoir donné son accord préalable.

1.2. Bénéficiaire

Ce service est accordé à toutes les personnes assurées au titre de la garantie frais de soins, et désignées aux dispositions personnelles (le titulaire du contrat d'assurance Swiss santé, ci-après dénommé l'assuré, son conjoint ou concubin, ses enfants ou petits-enfants et ascendants fiscalement à charge vivant sous son toit). L'assistance au quotidien suit le sort de la garantie "complémentaire santé". Toutefois, en cas de résiliation de la convention passée entre notre société et la société d'assistance chargée de la mise en œuvre des services, le service des prestations en cours cessera dès l'échéance suivante de votre contrat.

1.3. Validité territoriale

Les services proposés sont utilisables au domicile du bénéficiaire. Le domicile est la résidence principale du bénéficiaire située en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco.

1.4. Engagement financier de Garantie Assistance

Pour que les prestations d'assistance soient acquises, G.A. doit avoir été prévenue (par téléphone, télex, fax) et avoir donné son accord préalable. L'organisation, par le bénéficiaire ou par son entourage, de l'une des prestations d'assistance énumérées aux paragraphes 2.1. et 2.2. ne donne lieu à aucun remboursement.

1.5. Exclusions spécifiques à la garantie assistance

Dans tous les cas, G.A. ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Elle ne sera pas tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure tels que guerre civile ou étrangère, révolutions, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques (tempêtes, ouragans), état de belligérance, situation politique, etc. Les événements survenus du fait de la participation du bénéficiaire, en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires, sont exclus du contrat.

Ne sont pas garantis :

		les maladies mentales,
		les maladies chroniques et/ou répétitives, complications, rechutes de maladies constituées antérieurement et comportant un risque d'aggravation brutale ou proche,
		les hospitalisations répétitives pour une même cause,
		les tentatives de suicide et états résultant de l'usage de drogues, de stupéfiants ou d'alcool,
		toute intervention volontaire pour convenance personnelle {chirurgie esthétique, etc.).
		les états de grossesse et leurs complications.

2 - GARANTIES ACCORDÉES

2.1. Assistance Vie Quotidienne

SANTÉ
si G.A. met tout en neuvre pour venir en aide au bénéficiaire lorsqu'il en a le plus besoin, G.A. ne peut se substituer à la solidarité de son entourage ainsi qu'aux prestations auxquelles lui donnent droit les organismes sociaux.

C' est pourquoi les prestations ci-après n'ont vocation à s'exercer qu'en complément de ces dernières et lorsque les proches du bénéficiaire ne sont pas en mesure de lui prodiguer l'aide requise par les circonstances.

En tout état de cause, ces prestations ne peuvent être mises en reuvre qu'après l'accord d'un médecin de G.A. qui jugera de la nécessité et de l' opportunité, par exemple en prenant contact avec le médecin traitant ou intervenant.

En outre, G.A. se réserve le droit de demander la justification médicale de l' événement soudain qui conduit le bénéficiaire à solliciter son aide {justificatifs médicaux, certificat de décès, attestation de l'employeur ...)

2.1.1. Envoi d'un médecin
Cette prestation s'applique en cas d'immobilisation au domicile suite à maladie ou accident d'un bénéficiaire .

A la demande du bénéficiaire, le service médical de G.A. envoie dans les meilleurs délais, et selon les disponibilités locales, un médecin au domicile du bénéficiaire. Cette garantie s'exerce notamment lorsque le médecin traitant habituel du bénéficiaire ne peut être joint. Les frais, soins et honoraires de ce médecin restent à la charge du bénéficiaire. G.A. ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours qu'il convient d'appeler en tout premier lieu si nécessaire.

2.1.2. Transfert à l'hôpital et retour au domicile
Cette prestation s'applique en cas d'immobilisation au domicile suite à maladie ou accident d'un bénéficiaire .

Sur demande du médecin sur place, si l'état de santé du bénéficiaire nécessite son hospitalisation, G.A. envoie une ambulance pour son transport au centre médical le plus proche du domicile. À l'issue de l'hospitalisation, G.A. organise, si nécessaire, sur prescription médicale, le retour du bénéficiaire à son domicile en ambulance ou en véhicule sanitaire léger (VSL).

G.A. ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours qu'il convient d'appeler en tout premier lieu si nécessaire.

2.1.3. Voyage et hébergement d'un proche
Cette prestation s'applique en cas :

		d'immobilisation au domicile supérieure à 5 jours suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin.

Si le bénéficiaire se retrouve seul, G.A. organise et prend en charge :

		le voyage aller/retour d'un proche (parent ou ami) se trouvant en France métropolitaine, à concurrence d'un billet de train 1 ère classe ou d'un billet d'avion classe économique pour se rendre au chevet du bénéficiaire,
		le séjour à l'hôtel de ce proche pendant 2 nuits à concurrence de 1 000 F TTC (152,45 euros) maximum.

2.1.4. Garde des enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans
Cette prestation s'applique en cas :

		d'immobilisation au domicile supérieure à 5 jours suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		de séjour prolongé en maternité (plus de 8 jours) pour une complication non liée à la grossesse et à l'accouchement,
		de décès du conjoint ou concubin,
		de maladie ou d'accident d'un des enfants nécessitant son immobilisation au domicile plus de 48 heures.

Si les enfants ou petits-enfants ne peuvent s'organiser seuls ou être pris en charge par une personne de l'entourage du bénéficiaire, G.A. organise et prend en charge :

-soit leur garde au domicile du bénéficiaire dans la limite des disponibilités locales pendant 2 jours maximum à raison de 10 heures de garde effective par jour.

Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur d'un maximum de 500 FF TTC (76,22 euros) pour l'ensemble de la prestation. Cette prestation ne s'applique qu'au-delà des journées accordées par les entreprises pour garder les enfants ou petits-enfants malades au domicile,

- soit leur transfert aller/retour en avion classe économique ou en train 1 ère classe chez un parent résidant en France métropolitaine,

- soit le transfert aller/retour en avion classe économique ou en train 1 ère classe d'un proche résidant en France métropolitaine au domicile de l'assuré,

- soit leur conduite à l'école et leur retour au domicile à concurrence de 10 allers/retours et dans un rayon de 25 km du domicile, la prise en charge ne pouvant dépasser la somme de 3 000 FF TTC (457,35 euros) pour l'ensemble des enfants ou petits enfants concernés.

2.1.5. Garde des ascendants ou des personnes dépendantes à charge

		d'immobilisation au domicile supérieure à 5 jours suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives suite à maladie ou accident du bél1éficiaire ou de son conjoint/concubin.

Si les ascendants ou personnes dépendantes à charge résidant au domicile principal du bénéficiaire ne peuvent s'organiser seuls ou être pris en charge par une personne de l'entourage du bénéficiaire, G.A. organise et prend en charge :

		soit leur garde au domicile du bénéficiaire pendant un maximum de 20 heures effectives de travail réparties sur 15 jours. Les frais de déplacement de la personne effectuant la garde sont pris en charge à hauteur de 500 F TTC (76,22 euros) pour l'ensemble de la prestation,
		soit leur transfert aller/retour, en avion classe économique ou en train 1 ère classe, chez un parent résidant en France métropolitaine,
		soit le transfert aller/retour en avion classe économique ou en train 1 ère classe d'un proche résidant en France métropolitaine au domicile de l'assuré.

2.1.6. Garde d'animaux domestiques
Cette prestation s'applique en cas :

		d'immobilisation au domicile supérieure à 5 jours suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		de décès du conjoint ou concubin.

Si l'animal se trouve sans surveillance au domicile et s'il ne peut être pris en charge par l'entourage du bénéficiaire, G.A. se charge de son hébergement chez un proche ou dans un établissement spécialisé. G.A. prend en charge les frais de garde pendant un mois maximum, à concurrence de 1 500 FF TTC (228,67 euros).

On entend par animaux domestiques, les animaux habituellement de compagnie (chiens, chats, oiseaux, hamsters, lapins domestiques, etc.) à l'exception de tout animal sauvage même apprivoisé (serpents, araignées, félins, etc.) et d'élevage (bovins, ovins, etc.).

2.1.7. Aide ménagère
Cette prestation s'applique en cas :

		d'immobilisation au domicile supérieure à 5 jours suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives suite à maladie ou accident du bénéficiaire ou de son conjoint/concubin,
		de séjour prolongé en maternité (plus de 8 jours) pour une complication non liée à la grossesse et à l'accouchement,
		de décès du conjoint ou concubin.

Si l'état de santé du bénéficiaire ou de son conjoint, ou concubin, le nécessite (ou en cas de décès) et si son entourage ne peut lui apporter l'aide nécessaire, G.A. organise la mise en oeuvre d'une aide ménagère pour effectuer du repassage, du ménage et préparer les repas, selon le cas :

		pendant les deux premières semaines d'immobilisation lorsque le bénéficiaire n'a pas été hospitalisé,
		pendant l'hospitalisation ou dès le retour au domicile du bénéficiaire sur une période de 15 jours, à concurrence d'un maximum de 20 heures de travail effectif.

Le nombre d'heures allouées et leur répartition sur la période définie ci-dessus sont dans tous les cas du seul ressort du service médical de G.A.

2.1.8. École à domicile
Cette prestation s'applique suite à maladie ou accident de l'enfant nécessitant son immobilisation au domicile pendant plus de 15 jours.

En cas de maladie ou d'accident survenu pendant l'année scolaire (suivant les dates publiées au Journal Officiel) entraînant une immobilisation au domicile et une impossibilité de suivre les cours pendant plus de 15 jours (avec certificat médical), G.A. recherche un répétiteur scolaire et prend en charge les frais ainsi engagés pendant 10 heures par semaine au maximum, jusqu'à la fin de l'année scolaire, hors vacances scolaires, week-end et jours fériés.

Cette garantie concerne les élèves régulièrement inscrits dans des établissements d'enseignement général, du cours préparatoire à la terminale. L'ensemble des frais engagés pour cette garantie ne pourra excéder 15000 FFTTC (2286,74 euros).

VIE PRATIQUE

Les prestations ci-après s'appliquent sur simple appel du bénéficiaire

2.1.9. Transmission de messages urgents à caractère personnel
En cas de nécessité, G.A. assure la transmission des messages à caractère urgent destinés à la famille du bénéficiaire ou à un de ses proches (et inversement) y compris des informations à caractère personnel et médical avec accord du bénéficiaire.

2.1.10. Recherche de médicaments
Lorsque, pour des raisons de santé ou à la suite d'un accident survenu au domicile, le bénéficiaire n'est pas en mesure de se déplacer et qu'il est détenteur d'une ordonnance prescrivant l'achat urgent de médicaments, G.A. fait le nécessaire pour rechercher, acheter et apporter au bénéficiaire ses médicaments. G.A. fait l'avance du coût des médicaments, qui seront remboursés par le bénéficiaire dès qu'ils lui seront apportés. G.A. ne pourra intervenir que dans la limite des disponibilités locales (pharmacie ouverte, etc.).

2.1.11. Assistance obsèques
G.A. en cas de nécessité aide à l'organisation des obsèques du bénéficiaire (en accord avec les organismes de pompes funèbres).

2.1.12. Avance de fonds en cas de décès
Suite au décès de l'un des membres de sa famille (conjoint, concubin, enfants ou petits-enfants à charge), G.A. procure au bénéficiaire, à titre d'avance sans intérêts et après versement d'une caution par un proche ou toute autre personne désignée par lui, une somme de 5 000 F TTC (762,25 euros) (ou moins, si une somme inférieure est suffisante). Cette avance est consentie dans le cas où le décès a pour conséquence l'indisponibilité momentanée de fonds ou dans le cas où l'avance consentie peut permettre de débloquer une situation. Elle est remboursable dans un délai d'un mois à compter de la date du versement.

2.1.13. Renseignements pour la santé de tous les jours

Sur simple appel téléphonique du bénéficiaire, l'un des médecins de G.A. :

		répond à ses questions d'ordre médical ou diététique,
		lui indique, en accord avec son médecin traitant, les types de cure correspondant à son état de santé et recherche les centres spécialisés en France,
		recherche et indique les établissements médicaux spécialisés qui peuvent le recevoir s'il souffre d'un handicap, sans toutefois pouvoir garantir que le centre ou l'établissement indiqué l'accueillera.

Ces conseils, qui ne peuvent se substituer à une consultation médicale, sont à sa disposition du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.

JURIDIQUE

Les prestations ci-après s'appliquent sur simple appel du bénéficiaire.

G.A. peut fournir des renseignements exclusivement d'ordre privé dans les domaines suivants

2.1.14. Informations juridiques

Logement, fiscalité, assurances, allocations, retraites, justice, défense-recours, salaires, contrats de travail, associations, sociétés, commerçants, artisans, droits du consommateur, voisinage, famille, mariage, divorce, succession, affaires sociales.

2.1.15. Renseignements vie pratique

Formalités, cartes, permis, enseignement, formation, services publics, vacances, loisirs, activités culturelles, logement. Ces conseils, qui ne peuvent se substituer à une consultation juridique, sont à la disposition du bénéficiaire du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures. Dans certains cas, un délai pourra être nécessaire avant d'obtenir une réponse. G.A. se chargera alors d'appeler le bénéficiaire demandeur.

2.2. Remboursement des frais de télévision

Cette prestation s'applique en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures consécutives quelle qu'en soit la cause, à l'exclusion de la maternité, des cures thermales, de toute intervention volontaire pour convenance personnelle (chirurgie esthétique, etc.) et de toute hospitalisation répétitive pour une même cause.

G.A. rembourse les frais de location de télévision à l'hôpital dans la limite de 1 000 FF TTC (152,45 euros) par événement, sous réserve d'une franchise de 100 F TTC (15,24 euros).

Dans ce cas, le bénéficiaire devra transmettre sa demande de remboursement à G.A. accompagnée impérativement de l'original de la facture des frais de télévision.